Art. 411
Définitions
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 411
Définitions
Aux fins de la présente partie, on entend par:
1) "client financier": un client qui exerce une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE en tant qu'activité principale, ou qui est une des entités suivantes:
a)
un établissement de crédit;
b)
une entreprise d'investissement;
c)
une entité de titrisation;
d)
un OPC;
e)
un fonds d'investissement à capital fixe;
f)
une entreprise d'assurance;
g)
une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte;
2) "dépôt de la clientèle de détail": un passif à l'égard d'une personne physique ou d'une PME, si cette personne ou cette PME relève de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail dans le cadre de l'application de l'approche standard ou de l'approche NI pour le risque de crédit, ou un passif à l'égard d'une entreprise éligible au traitement énoncé à l'article 153, paragraphe 4 et si les dépôts totaux par toutes ces entreprises au niveau du groupe ne dépassent pas 1 000 000 EUR.
Historique des versions
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