Art. 192
Définitions
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 192
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
1) "établissement prêteur": l'établissement qui détient le risque considéré;
2) "opération de prêt garantie": toute opération qui génère une exposition, garantie par une sûreté sans clause conférant à l'établissement le droit de procéder à un appel de marge au moins quotidien;
3) "opération ajustée aux conditions du marché": toute opération qui génère une exposition, garantie par une sûreté avec clause conférant à l'établissement le droit de procéder à un appel de marge au moins quotidien;
4) "OPC sous-jacente": un OPC dans les parts ou actions duquel a investi un autre OPC.
Historique des versions
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