Art. 406

Diligence appropriée

En vigueur depuis le 26 juin 2013

Article 406 Diligence appropriée 1. Avant d'être exposé aux risques d'une titrisation et, s'il y a lieu, par la suite, les établissements sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs positions de titrisation, qu'ils connaissent de manière exhaustive et approfondie et ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, adaptées tant à leur portefeuille de négociation qu'aux opérations hors portefeuille de négociation et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, visant à analyser et enregistrer: a) les informations communiquées par les initiateurs, les sponsors ou les prêteurs initiaux, en application de l'article 405, paragraphe 1, pour préciser l'intérêt économique net qu'ils retiennent en permanence dans la titrisation; b) les caractéristiques de risque de chaque position de titrisation; c) les caractéristiques de risque des expositions sous-jacentes à la position de titrisation; d) la réputation des initiateurs ou des sponsors et leurs pertes lors de titrisations antérieures dans les catégories d'expositions pertinentes sous-jacentes à la position de titrisation; e) les déclarations et les publications faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents ou leurs conseillers, concernant leur exercice de la diligence appropriée concernant les expositions titrisées et, le cas échéant, la qualité des sûretés garantissant les expositions titrisées; f) le cas échéant, les méthodes et concepts sur lesquels se fonde l'évaluation de la sûreté garantissant les expositions titrisées et les politiques adoptées par l'initiateur ou le sponsor pour assurer l'indépendance de l'évaluateur; g) toutes les caractéristiques structurelles de la titrisation susceptibles d'influencer sensiblement la performance de la position de titrisation de l'établissement, par exemple la cascade contractuelle et les seuils de déclenchement qui y sont liés, les rehaussements du crédit, les facilités de liquidité, les seuils de déclenchement liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l'opération. Les établissements conduisent régulièrement leurs propres tests de résistance, qui sont adaptés à leurs positions de titrisation. À cette fin, ils peuvent s'appuyer sur des modèles financiers développés par un OEEC, à condition de pouvoir démontrer, sur demande, qu'ils ont dûment veillé, avant d'investir, à valider les hypothèses pertinentes et les structures des modèles ainsi qu'à comprendre la méthodologie, les hypothèses et les résultats. 2. Les établissements n'agissant pas en tant qu'initiateurs, sponsors ou prêteurs initiaux établissent des procédures formelles adaptées tant à leur portefeuille de négociation qu'aux opérations hors portefeuille de négociation et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, afin de vérifier de manière continue et en temps voulu les informations relatives à la performance des expositions sous-jacentes à leurs positions de titrisation. Ces informations comprennent, le cas échéant, le type d'expositions, le pourcentage de prêts en arriéré depuis plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l'objet d'une saisie hypothécaire, le type et le taux d'occupation des sûretés, ainsi que la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d'autres mesures relatives à la qualité de crédit au sein des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchettes permettant d'effectuer aisément une analyse de sensibilité adéquate. Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements disposent des informations visées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches de titrisation sous-jacentes, telles que le nom et la qualité de crédit de l'émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation. Les établissements appliquent également les mêmes normes d'analyse aux participations ou prises fermes dans des titrisations acquises de tiers, indépendamment du fait que ces participations ou prises fermes relèveront ou non de leur portefeuille de négociation.

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