Art. 447
Expositions sur actions du portefeuille hors négociation
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article 447
Expositions sur actions du portefeuille hors négociation
Les établissements publient les informations suivantes concernant les expositions sur actions n'appartenant pas au portefeuille de négociation:
a)
un classement des expositions en fonction de l'objectif visé, y compris la recherche de plus-values ou les éventuelles considérations stratégiques, ainsi qu'un aperçu des techniques comptables et méthodes d'évaluation utilisées, comprenant les principales hypothèses et pratiques qui influencent l'évaluation ainsi que toute modification significative de ces pratiques;
b)
la valeur de bilan, la juste valeur et, pour les actions cotées, une comparaison avec le prix de marché lorsque celui-ci diffère sensiblement de la juste valeur;
c)
le type, la nature et le montant des expositions sur actions cotées, des expositions sur capital-investissement relevant d'un portefeuille suffisamment diversifié et des autres expositions;
d)
le total des gains et pertes réalisés sur les cessions et liquidations de la période considérée; et
e)
le total des gains et pertes non réalisés, le total des plus-values et moins-values latentes de réévaluation, ainsi que chaque montant de cette nature inclus dans les fonds propres de base ou additionnels.
Historique des versions
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