Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2013
Article premier
La pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, ainsi que dans la mer Méditerranée, par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou enregistrés dans cet État membre est interdite à compter du 17 juin à 17h22 au plus tard.
Le thon rouge capturé par ces navires à compter de cette date n'est pas conservé à bord, mis en cage à des fins d'engraissement ou d'élevage, transbordé, transféré ni débarqué.
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