REGOLAMENTO·n° 619·26 juin 2013
Regolamento (UE) 2013/619
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (EU) N o 619/2013 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2013 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres
En vigueur depuis le 26 juin 2013 6 articles 1 version historisée
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