Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2013
Article premier
Le règlement (UE) no 211/2011 est modifié comme suit:
a)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
b)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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