Art. 1

En vigueur depuis le 15 juil. 2013

Article premier À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1259/2012, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant: «e) Catégorie 5 — Thonniers senneurs Espagne 17 licences France 8 licences f) Catégorie 6 — Thonniers canneurs et palangriers de surface Espagne 18 licences France 1 licence».

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