REGOLAMENTO·n° 680·15 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/680
RÈGLEMENT (UE) N o 680/2013 DU CONSEIL - du 15 juillet 2013 - portant modification du règlement (UE) no 1259/2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans
En vigueur depuis le 15 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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