Art. 1

En vigueur depuis le 19 juil. 2013

Article premier Le règlement (CE) no 152/2009 est modifié comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe I, notamment pour ce qui concerne la détermination des constituants – y compris les matières premières contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produites à partir de ceux-ci –, des additifs pour l’alimentation animale tels que définis par le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (*1) et des substances indésirables telles que définies par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (*2). La méthode d’échantillonnage établie à l’annexe I est applicable pour le contrôle des aliments pour animaux en ce qui concerne la détermination des résidus de pesticides tels que définis par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (*3) et la conformité au règlement (UE) no 619/2011. (*1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29." (*2) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10." (*3) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.» " 2) L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

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