REGOLAMENTO·n° 691·19 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/691
RÈGLEMENT (UE) N o 691/2013 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2013 - modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
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