Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2013
Article premier
Les règles relatives à l’origine établies à l'appendice 2A de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (dénommé «l’accord»), s’appliquent dans les limites des contingents figurant à l’annexe du présent règlement.
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