REGOLAMENTO·n° 740·30 juillet 2013
Regolamento (UE) 2013/740
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 740/2013 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2013 - portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies à l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de Colombie
En vigueur depuis le 30 juillet 2013 4 articles 1 version historisée
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