Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 607/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 73, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. Les vins produits en Croatie jusqu’au 30 juin 2013 inclus, qui sont conformes aux dispositions applicables à cette date en Croatie, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à ce que les stocks soient épuisés. Ces produits peuvent être étiquetés conformément aux dispositions applicables en Croatie le 30 juin 2013.»
2)
L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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