REGOLAMENTO·753·2 août 2013

Regolamento (UE) 2013/753

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 753/2013 DE LA COMMISSION - du 2 août 2013 - modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 2 août 2013 2 articles 1 version historisée
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