Art. 3
Exigences d’écoconception et calendrier
En vigueur depuis le 2 août 2013
Article 3
Exigences d’écoconception et calendrier
1. Les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude sont énoncées à l’annexe II.
2. Chaque série d’exigences d’écoconception s’applique selon le calendrier suivant:
a)
à compter du 26 septembre 2015:
i)
les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, points 1.1 a), 1.2, 1.3, 1.4 et 1.6;
ii)
les ballons d’eau chaude satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 2.2;
b)
à compter du 26 septembre 2017:
i)
les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.1 b);
ii)
les ballons d’eau chaude satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 2.1;
c)
à compter du 26 septembre 2018:
i)
les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.1 c);
ii)
les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.5 a).
3. La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies aux annexes III et IV.
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