REGOLAMENTO·n° 814·2 août 2013

Regolamento (UE) 2013/814

RÈGLEMENT (UE) N o 814/2013 DE LA COMMISSION - du 2 août 2013 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 août 2013 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d’écoconception et calendrier Art. 3.tit_1Exigences d’écoconception et calendrier Art. 4Évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Évaluation de la conformité Art. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6Valeurs de référence indicatives Art. 6.tit_1Valeurs de référence indicatives Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Dispositions transitoires Art. 8.tit_1Dispositions transitoires Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet