Art. 6
Valeurs de référence indicatives
En vigueur depuis le 2 août 2013
Article 6
Valeurs de référence indicatives
Les valeurs de référence indicatives pour les chauffe-eau et les ballons d’eau chaude les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement figurent à l’annexe VI.
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