Art. 1

En vigueur depuis le 16 août 2013
Article premier À l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant: «d) pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d’équivalent-yessotoxines par kilogramme;»
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