REGOLAMENTO·n° 786·16 août 2013
Regolamento (UE) 2013/786
RÈGLEMENT (UE) N o 786/2013 DE LA COMMISSION - du 16 août 2013 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 août 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible