REGOLAMENTO·786·16 août 2013

Regolamento (UE) 2013/786

RÈGLEMENT (UE) N o 786/2013 DE LA COMMISSION - du 16 août 2013 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 août 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil