Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2013
Article premier
Un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 1389/2011 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations d’acide trichloro-isocyanurique, également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), et les préparations à base de cette substance, relevant actuellement des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 94 20 (codes TARIC 2933 69 80 70 et 3808 94 20 20), originaires de la République populaire de Chine, fabriqués et vendus à l’exportation vers l’Union par Liaocheng City Zhonglian Industry Co. Ltd (code additionnel TARIC A998), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) no 1389/2011.
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