REGOLAMENTO·n° 809·27 août 2013
Regolamento (UE) 2013/809
RÈGLEMENT (UE) N o 809/2013 DE LA COMMISSION - du 27 août 2013 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (UE) no 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement
En vigueur depuis le 27 août 2013 5 articles 1 version historisée
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