Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 798/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 18, paragraphe 2, le paragraphe introductif est remplacé par le texte suivant:
«2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, le transit par route ou par chemin de fer de lots d’œufs, d’ovoproduits et de viandes de volailles, qui sont acheminés en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad, est autorisé entre les postes d’inspection frontaliers de Lituanie mentionnés dans l’annexe de la décision 2009/821/CE si les conditions suivantes sont remplies:».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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