REGOLAMENTO·n° 866·9 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/866
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 866/2013 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2013 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots de viandes de volailles en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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