Art. 21

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

En vigueur depuis le 11 sept. 2013

Article 21 Entrée en vigueur et dispositions transitoires 1. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 2. L’article 15, paragraphe 3, s’applique à la durée du mandat des membres du comité de surveillance en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement. Immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement, le président du Parlement européen choisit par tirage au sort, parmi les membres du comité de surveillance, les deux membres dont les fonctions doivent prendre fin, par dérogation à la première phrase de l’article 15, paragraphe 3, à l’expiration des trente-six premiers mois de leur mandat. Deux nouveaux membres sont nommés automatiquement pour un mandat de cinq ans afin de remplacer les membres sortants, sur la base et dans l’ordre de la liste figurant à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2012/45/UE, Euratom du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 23 janvier 2012 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (13). Ces nouveaux membres sont les deux premières personnes dont le nom apparaît sur la liste. 3. La troisième phrase de l’article 17, paragraphe 1, s’applique à la durée du mandat du directeur général en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.

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