REGOLAMENTO·n° 883·11 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/883

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 883/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 septembre 2013 - relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil

En vigueur depuis le 11 septembre 2013 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectifs et fonctions Art. 1.tit_1Objectifs et fonctions Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Enquêtes externes Art. 3.tit_1Enquêtes externes Art. 4Enquêtes internes Art. 4.tit_1Enquêtes internes Art. 5Ouverture des enquêtes Art. 5.tit_1Ouverture des enquêtes Art. 6Accès aux informations figurant dans des bases de données avant l’ouverture d’une enquête Art. 6.tit_1Accès aux informations figurant dans des bases de données avant l’ouverture d’une enquête Art. 7Exécution des enquêtes Art. 7.tit_1Exécution des enquêtes Art. 8Obligation d’informer l’Office Art. 8.tit_1Obligation d’informer l’Office Art. 9Garanties de procédure Art. 9.tit_1Garanties de procédure Art. 10Confidentialité et protection des données Art. 10.tit_1Confidentialité et protection des données Art. 11Rapport d’enquête et suites à donner aux enquêtes Art. 11.tit_1Rapport d’enquête et suites à donner aux enquêtes Art. 12Échange d’information entre l’Office et les autorités compétentes des États membres Art. 12.tit_1Échange d’information entre l’Office et les autorités compétentes des États membres Art. 13Coopération de l’Office avec Eurojust et Europol Art. 13.tit_1Coopération de l’Office avec Eurojust et Europol Art. 14Coopération avec des pays tiers et des organisations internationales Art. 14.tit_1Coopération avec des pays tiers et des organisations internationales Art. 15Comité de surveillance Art. 15.tit_1Comité de surveillance Art. 16Échange de vues avec les institutions Art. 16.tit_1Échange de vues avec les institutions Art. 17Directeur général Art. 17.tit_1Directeur général Art. 18Financement Art. 18.tit_1Financement Art. 19Rapport d’évaluation Art. 19.tit_1Rapport d’évaluation Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur et dispositions transitoires Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et dispositions transitoires

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