Art. 18

Financement

En vigueur depuis le 11 sept. 2013
Article 18 Financement Le montant total des crédits de l’Office, y compris du comité de surveillance et de son secrétariat, est inscrit sur une ligne budgétaire spécifique à l’intérieur de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission et est exposé en détail dans une annexe de cette section. Le tableau des effectifs de l’Office, y compris du secrétariat du comité de surveillance, est annexé au tableau des effectifs de la Commission.
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