Art. 16
Échange de vues avec les institutions
En vigueur depuis le 11 sept. 2013
Article 16
Échange de vues avec les institutions
1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se réunissent une fois par an avec le directeur général aux fins d’un échange de vues au niveau politique centré sur la politique de l’Office en ce qui concerne les méthodes de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption, ainsi que contre toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Le comité de surveillance participe à cet échange de vues. Les représentants de la Cour des comptes, d’Eurojust et/ou d’Europol peuvent être invités à y assister sur une base ad hoc, à la demande du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du directeur général ou du comité de surveillance.
2. L’échange de vues peut porter sur:
a)
les priorités stratégiques des politiques de l’Office en matière d’enquêtes;
b)
les avis et les rapports d’activités du comité de surveillance prévus par l’article 15;
c)
les rapports du directeur général visés à l’article 17, paragraphe 4, et, le cas échéant, tout autre rapport des institutions concernant le mandat de l’Office;
d)
le cadre des relations entre l’Office et les institutions, les organes et les organismes;
e)
le cadre des relations entre l’Office et les autorités compétentes des États membres;
f)
les relations entre l’Office et les autorités compétentes des pays tiers ainsi qu’avec les organisations internationales dans le cadre des arrangements visés par le présent règlement;
g)
l’efficacité des travaux de l’Office dans l’accomplissement de son mandat.
3. Toutes les institutions participant à l’échange de vues veillent à ce que celui-ci ne nuise pas au déroulement des enquêtes en cours.
4. Les institutions participant à l’échange de vues tiennent compte, dans les mesures qu’elles prennent, des avis exprimés au cours de cet échange. Le directeur général fournit, dans les rapports visés à l’article 17, paragraphe 4, des informations sur les mesures éventuellement prises par l’Office.
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