Art. 7
Abrogation
En vigueur depuis le 24 sept. 2013
Article 7
Abrogation
1. Le règlement (EU) no 63/2002 (BCE/2001/18) est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et doivent être lues à l’aide du tableau de correspondance de l’annexe IV.
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