REGOLAMENTO·n° 1072·24 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1072
RÈGLEMENT (UE) N o 1072/2013 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 septembre 2013 - concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte) - (BCE/2013/34)
En vigueur depuis le 24 septembre 2013 16 articles 1 version historisée
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