REGOLAMENTO·n° 1072·24 septembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1072

RÈGLEMENT (UE) N o 1072/2013 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 septembre 2013 - concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (refonte) - (BCE/2013/34)

En vigueur depuis le 24 septembre 2013 16 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Population déclarante effectiveArt. 2.tit_1Population déclarante effectiveArt. 3Obligations de déclaration statistiqueArt. 3.tit_1Obligations de déclaration statistiqueArt. 4DérogationsArt. 4.tit_1DérogationsArt. 5Vérification et collecte obligatoireArt. 5.tit_1Vérification et collecte obligatoireArt. 6Première déclarationArt. 6.tit_1Première déclarationArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Disposition finaleArt. 8.tit_1Disposition finale
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