Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2013
Article premier
1. Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d’importation ont été déposées entre le 8 et le 14 septembre 2013 en vertu du règlement (CE) no 891/2009 et du règlement d’exécution (UE) no 170/2013 sont affectées des coefficients d’attribution fixés à l’annexe du présent règlement.
2. Le dépôt de nouvelles demandes de certificats correspondant aux numéros d’ordre indiqués à l’annexe est suspendu jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014.
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