Regolamento (UE) 2013/931

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 931/2013 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2013 - fixant le coefficient d’attribution pour la délivrance des certificats d’importation demandés du 8 au 14 septembre 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats