Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2013
Article premier
1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant le numéro d'ordre 09.4112 – 09.4117 – 09.4119 – 09.4168 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 qui ont été déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2013 donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée affectée du coefficient d'attribution fixé à l'annexe du présent règlement.
2. La quantité totale disponible au titre de la sous-période suivante dans le cadre des contingents portant le numéro d'ordre 09.4138 et 09.4168 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 est fixée à l'annexe du présent règlement.
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