REGOLAMENTO·n° 932·26 septembre 2013
Regolamento (UE) 2013/932
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 932/2013 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2013 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 26 septembre 2013 2 articles 1 version historisée
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