Art. 136
Vols aériens et traversées maritimes internes à l'Union
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 136
Vols aériens et traversées maritimes internes à l'Union
Les articles 127 à 130 et 133, l'article 135, paragraphe 1, et les articles 137, 139 à 141, et 144 à 149 ne s'appliquent pas aux marchandises non Union ni aux marchandises visées à l'article 155, qui ont quitté temporairement le territoire douanier de l'Union en circulant entre deux points de ce territoire par voie maritime ou aérienne, à condition que le transport ait été effectué en ligne directe sans escale en dehors du territoire douanier de l'Union.
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