REGOLAMENTO·n° 952·9 octobre 2013

Regolamento (UE) 2013/952

RÈGLEMENT (UE) N o 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 octobre 2013 - établissant le code des douanes de l'Union - (refonte)

En vigueur depuis le 9 octobre 2013 576 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Délégation de pouvoir Art. 2.tit_1Délégation de pouvoir Art. 3Mission des autorités douanières Art. 3.tit_1Mission des autorités douanières Art. 4Territoire douanier Art. 4.tit_1Territoire douanier Art. 5Définitions Art. 5.tit_1Définitions Art. 6Moyens d'échange et de stockage d'informations et exigences communes en matière de données Art. 6.tit_1Moyens d'échange et de stockage d'informations et exigences communes en matière de données Art. 7Délégation de pouvoir Art. 7.tit_1Délégation de pouvoir Art. 8Attribution de compétences d'exécution Art. 8.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 9Enregistrement Art. 9.tit_1Enregistrement Art. 10Délégation de pouvoir Art. 10.tit_1Délégation de pouvoir Art. 11Attribution de compétences d'exécution Art. 11.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 12Communication d'informations et protection de données Art. 12.tit_1Communication d'informations et protection de données Art. 13Échange d'informations complémentaires entre les autorités douanières et les opérateurs économiques Art. 13.tit_1Échange d'informations complémentaires entre les autorités douanières et les opérateurs économiques Art. 14Communication d'informations par les autorités douanières Art. 14.tit_1Communication d'informations par les autorités douanières Art. 15Communication d'informations aux autorités douanières Art. 15.tit_1Communication d'informations aux autorités douanières Art. 16Systèmes informatiques Art. 16.tit_1Systèmes informatiques Art. 17Attribution de compétences d'exécution Art. 17.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 18Représentant en douane Art. 18.tit_1Représentant en douane Art. 19Habilitation Art. 19.tit_1Habilitation Art. 20Délégation de pouvoir Art. 20.tit_1Délégation de pouvoir Art. 21Attribution de compétences d'exécution Art. 21.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 22Décisions arrêtées à la suite d'une demande Art. 22.tit_1Décisions arrêtées à la suite d'une demande Art. 23Gestion des décisions arrêtées à la suite d'une demande Art. 23.tit_1Gestion des décisions arrêtées à la suite d'une demande Art. 24Délégation de pouvoir Art. 24.tit_1Délégation de pouvoir Art. 25Attribution de compétences d'exécution Art. 25.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 26Validité des décisions à l'échelle de l'Union Art. 26.tit_1Validité des décisions à l'échelle de l'Union Art. 27Annulation de décisions favorables Art. 27.tit_1Annulation de décisions favorables Art. 28Révocation et modification de décisions favorables Art. 28.tit_1Révocation et modification de décisions favorables Art. 29Décisions arrêtées sans demande préalable Art. 29.tit_1Décisions arrêtées sans demande préalable Art. 30Limitations applicables aux décisions relatives aux marchandises placées sous un régime douanier ou en dépôt temporaire Art. 30.tit_1Limitations applicables aux décisions relatives aux marchandises placées sous un régime douanier ou en dépôt temporaire Art. 31Délégation de pouvoir Art. 31.tit_1Délégation de pouvoir Art. 32Attribution de compétences d'exécution Art. 32.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 33Décisions en matière de renseignements contraignants Art. 33.tit_1Décisions en matière de renseignements contraignants Art. 34Gestion des décisions en matière de renseignements contraignants Art. 34.tit_1Gestion des décisions en matière de renseignements contraignants Art. 35Décisions en matière de renseignements contraignants ayant trait à d'autres éléments Art. 35.tit_1Décisions en matière de renseignements contraignants ayant trait à d'autres éléments Art. 36Délégation de pouvoir Art. 36.tit_1Délégation de pouvoir Art. 37Attribution de compétences d'exécution Art. 37.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 38Demande et autorisation Art. 38.tit_1Demande et autorisation Art. 39Octroi du statut Art. 39.tit_1Octroi du statut Art. 40Délégation de pouvoir Art. 40.tit_1Délégation de pouvoir Art. 41Attribution de compétences d'exécution Art. 41.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 42Application des sanctions Art. 42.tit_1Application des sanctions Art. 43Décisions prises par une autorité judiciaire Art. 43.tit_1Décisions prises par une autorité judiciaire Art. 44Droit de recours Art. 44.tit_1Droit de recours Art. 45Suspension d'exécution Art. 45.tit_1Suspension d'exécution Art. 46Gestion des risques et contrôles douaniers Art. 46.tit_1Gestion des risques et contrôles douaniers Art. 47Coopération entre les autorités Art. 47.tit_1Coopération entre les autorités Art. 48Contrôle a posteriori Art. 48.tit_1Contrôle a posteriori Art. 49Vols aériens et traversées maritimes internes à l'Union Art. 49.tit_1Vols aériens et traversées maritimes internes à l'Union Art. 50Attribution de compétences d'exécution Art. 50.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 51Conservation des documents et autres informations Art. 51.tit_1Conservation des documents et autres informations Art. 52Frais et coûts Art. 52.tit_1Frais et coûts Art. 53Conversions monétaires Art. 53.tit_1Conversions monétaires Art. 54Attribution de compétences d'exécution Art. 54.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 55Délais, dates et termes Art. 55.tit_1Délais, dates et termes Art. 56Tarif douanier commun et surveillance Art. 56.tit_1Tarif douanier commun et surveillance Art. 57Classement tarifaire de marchandises Art. 57.tit_1Classement tarifaire de marchandises Art. 58Attribution de compétences d'exécution Art. 58.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 59Champ d'application Art. 59.tit_1Champ d'application Art. 60Acquisition de l'origine Art. 60.tit_1Acquisition de l'origine Art. 61Preuve de l'origine Art. 61.tit_1Preuve de l'origine Art. 62Délégation de pouvoir Art. 62.tit_1Délégation de pouvoir Art. 63Attribution de compétences d'exécution Art. 63.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 64Origine préférentielle des marchandises Art. 64.tit_1Origine préférentielle des marchandises Art. 65Délégation de pouvoir Art. 65.tit_1Délégation de pouvoir Art. 66Attribution de compétences d'exécution Art. 66.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 67Mesures prises par la Commission Art. 67.tit_1Mesures prises par la Commission Art. 68Attribution de compétences d'exécution Art. 68.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 69Champ d'application Art. 69.tit_1Champ d'application Art. 70Détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle Art. 70.tit_1Détermination de la valeur en douane sur la base de la valeur transactionnelle Art. 71Éléments de la valeur transactionnelle Art. 71.tit_1Éléments de la valeur transactionnelle Art. 72Éléments ne devant pas être inclus dans la valeur en douane Art. 72.tit_1Éléments ne devant pas être inclus dans la valeur en douane Art. 73Simplification Art. 73.tit_1Simplification Art. 74Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane Art. 74.tit_1Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane Art. 75Délégation de pouvoir Art. 75.tit_1Délégation de pouvoir Art. 76Attribution de compétences d'exécution Art. 76.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 77Mise en libre pratique et admission temporaire Art. 77.tit_1Mise en libre pratique et admission temporaire Art. 78Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires Art. 78.tit_1Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires Art. 79Dette douanière née en raison d'une inobservation Art. 79.tit_1Dette douanière née en raison d'une inobservation Art. 80Déduction d'un montant de droits à l'importation déjà payé Art. 80.tit_1Déduction d'un montant de droits à l'importation déjà payé Art. 81Exportation et perfectionnement passif Art. 81.tit_1Exportation et perfectionnement passif Art. 82Dette douanière née en raison d'une inobservation Art. 82.tit_1Dette douanière née en raison d'une inobservation Art. 83Mesures de prohibition et de restriction Art. 83.tit_1Mesures de prohibition et de restriction Art. 84Débiteurs multiples Art. 84.tit_1Débiteurs multiples Art. 85Règles générales de calcul du montant des droits à l'importation ou à l'exportation Art. 85.tit_1Règles générales de calcul du montant des droits à l'importation ou à l'exportation Art. 86Règles particulières de calcul du montant des droits à l'importation Art. 86.tit_1Règles particulières de calcul du montant des droits à l'importation Art. 87Lieu de naissance de la dette douanière Art. 87.tit_1Lieu de naissance de la dette douanière Art. 88Délégation de pouvoir Art. 88.tit_1Délégation de pouvoir Art. 89Dispositions générales Art. 89.tit_1Dispositions générales Art. 90Garantie obligatoire Art. 90.tit_1Garantie obligatoire Art. 91Garantie facultative Art. 91.tit_1Garantie facultative Art. 92Constitution d'une garantie Art. 92.tit_1Constitution d'une garantie Art. 93Choix de la garantie Art. 93.tit_1Choix de la garantie Art. 94Caution Art. 94.tit_1Caution Art. 95Garantie globale Art. 95.tit_1Garantie globale Art. 96Interdictions temporaires du recours à des garanties globales Art. 96.tit_1Interdictions temporaires du recours à des garanties globales Art. 97Garantie complémentaire ou de remplacement Art. 97.tit_1Garantie complémentaire ou de remplacement Art. 98Libération de la garantie Art. 98.tit_1Libération de la garantie Art. 99Délégation de pouvoir Art. 99.tit_1Délégation de pouvoir Art. 100Attribution de compétences d'exécution Art. 100.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 101Détermination du montant des droits à l'importation ou à l'exportation Art. 101.tit_1Détermination du montant des droits à l'importation ou à l'exportation Art. 102Notification de la dette douanière Art. 102.tit_1Notification de la dette douanière Art. 103Prescription de la dette douanière Art. 103.tit_1Prescription de la dette douanière Art. 104Prise en compte Art. 104.tit_1Prise en compte Art. 105Délais de prise en compte Art. 105.tit_1Délais de prise en compte Art. 106Délégation de pouvoir Art. 106.tit_1Délégation de pouvoir Art. 107Attribution de compétences d'exécution Art. 107.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 108Délai général de paiement et suspension du délai de paiement Art. 108.tit_1Délai général de paiement et suspension du délai de paiement Art. 109Paiement Art. 109.tit_1Paiement Art. 110Report de paiement Art. 110.tit_1Report de paiement Art. 111Délais de report de paiement Art. 111.tit_1Délais de report de paiement Art. 112Autres facilités de paiement Art. 112.tit_1Autres facilités de paiement Art. 113Exécution forcée Art. 113.tit_1Exécution forcée Art. 114Intérêt de retard Art. 114.tit_1Intérêt de retard Art. 115Délégation de pouvoir Art. 115.tit_1Délégation de pouvoir Art. 116Dispositions générales Art. 116.tit_1Dispositions générales Art. 117Montants excessifs de droits à l'importation ou à l'exportation Art. 117.tit_1Montants excessifs de droits à l'importation ou à l'exportation Art. 118Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat Art. 118.tit_1Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat Art. 119Erreur des autorités compétentes Art. 119.tit_1Erreur des autorités compétentes Art. 120Équité Art. 120.tit_1Équité Art. 121Procédure pour le remboursement et la remise Art. 121.tit_1Procédure pour le remboursement et la remise Art. 122Délégation de pouvoir Art. 122.tit_1Délégation de pouvoir Art. 123Attribution de compétences d'exécution Art. 123.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 124Extinction Art. 124.tit_1Extinction Art. 125Application de sanctions Art. 125.tit_1Application de sanctions Art. 126Délégation de pouvoir Art. 126.tit_1Délégation de pouvoir Art. 127Dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée Art. 127.tit_1Dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée Art. 128Analyse de risque Art. 128.tit_1Analyse de risque Art. 129Rectification et invalidation de la déclaration sommaire d'entrée Art. 129.tit_1Rectification et invalidation de la déclaration sommaire d'entrée Art. 130Déclarations déposées à la place d'une déclaration sommaire d'entrée Art. 130.tit_1Déclarations déposées à la place d'une déclaration sommaire d'entrée Art. 131Délégation de pouvoir Art. 131.tit_1Délégation de pouvoir Art. 132Attribution de compétences d'exécution Art. 132.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 133Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef Art. 133.tit_1Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef Art. 134Surveillance douanière Art. 134.tit_1Surveillance douanière Art. 135Acheminement vers un lieu approprié Art. 135.tit_1Acheminement vers un lieu approprié Art. 136Vols aériens et traversées maritimes internes à l'Union Art. 136.tit_1Vols aériens et traversées maritimes internes à l'Union Art. 137Acheminement dans des situations particulières Art. 137.tit_1Acheminement dans des situations particulières Art. 138Attribution de compétences d'exécution Art. 138.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 139Présentation en douane des marchandises Art. 139.tit_1Présentation en douane des marchandises Art. 140Déchargement et examen des marchandises Art. 140.tit_1Déchargement et examen des marchandises Art. 141Marchandises acheminées sous un régime de transit Art. 141.tit_1Marchandises acheminées sous un régime de transit Art. 142Délégation de pouvoir Art. 142.tit_1Délégation de pouvoir Art. 143Attribution de compétences d'exécution Art. 143.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 144Marchandises en dépôt temporaire Art. 144.tit_1Marchandises en dépôt temporaire Art. 145Déclaration de dépôt temporaire Art. 145.tit_1Déclaration de dépôt temporaire Art. 146Rectification et invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire Art. 146.tit_1Rectification et invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire Art. 147Conditions et responsabilités concernant le dépôt temporaire de marchandises Art. 147.tit_1Conditions et responsabilités concernant le dépôt temporaire de marchandises Art. 148Autorisation d'exploitation d'installations de stockage temporaire Art. 148.tit_1Autorisation d'exploitation d'installations de stockage temporaire Art. 149Fin du dépôt temporaire Art. 149.tit_1Fin du dépôt temporaire Art. 150Choix du régime douanier Art. 150.tit_1Choix du régime douanier Art. 151Délégation de pouvoir Art. 151.tit_1Délégation de pouvoir Art. 152Attribution de compétences d'exécution Art. 152.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 153Présomption de statut douanier de marchandises de l'Union Art. 153.tit_1Présomption de statut douanier de marchandises de l'Union Art. 154Perte du statut douanier de marchandises de l'Union Art. 154.tit_1Perte du statut douanier de marchandises de l'Union Art. 155Marchandises de l'Union quittant temporairement le territoire douanier de l'Union Art. 155.tit_1Marchandises de l'Union quittant temporairement le territoire douanier de l'Union Art. 156Délégation de pouvoir Art. 156.tit_1Délégation de pouvoir Art. 157Attribution de compétences d'exécution Art. 157.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 158Déclaration des marchandises à la douane et surveillance douanière des marchandises de l'Union Art. 158.tit_1Déclaration des marchandises à la douane et surveillance douanière des marchandises de l'Union Art. 159Bureaux de douane compétents Art. 159.tit_1Bureaux de douane compétents Art. 160Délégation de pouvoir Art. 160.tit_1Délégation de pouvoir Art. 161Attribution de compétences d'exécution Art. 161.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 162Contenu d'une déclaration en douane normale Art. 162.tit_1Contenu d'une déclaration en douane normale Art. 163Documents d'accompagnement Art. 163.tit_1Documents d'accompagnement Art. 164Délégation de pouvoir Art. 164.tit_1Délégation de pouvoir Art. 165Attribution de compétences d'exécution Art. 165.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 166Déclaration simplifiée Art. 166.tit_1Déclaration simplifiée Art. 167Déclaration complémentaire Art. 167.tit_1Déclaration complémentaire Art. 168Délégation de pouvoir Art. 168.tit_1Délégation de pouvoir Art. 169Attribution de compétences d'exécution Art. 169.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 170Dépôt d'une déclaration en douane Art. 170.tit_1Dépôt d'une déclaration en douane Art. 171Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises Art. 171.tit_1Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises Art. 172Acceptation d'une déclaration en douane Art. 172.tit_1Acceptation d'une déclaration en douane Art. 173Rectification d'une déclaration en douane Art. 173.tit_1Rectification d'une déclaration en douane Art. 174Invalidation d'une déclaration en douane Art. 174.tit_1Invalidation d'une déclaration en douane Art. 175Délégation de pouvoir Art. 175.tit_1Délégation de pouvoir Art. 176Attribution de compétences d'exécution Art. 176.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 177Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires Art. 177.tit_1Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires Art. 178Attribution de compétences d'exécution Art. 178.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 179Dédouanement centralisé Art. 179.tit_1Dédouanement centralisé Art. 180Délégation de pouvoir Art. 180.tit_1Délégation de pouvoir Art. 181Attribution de compétences d'exécution Art. 181.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 182Inscription dans les écritures du déclarant Art. 182.tit_1Inscription dans les écritures du déclarant Art. 183Délégation de pouvoir Art. 183.tit_1Délégation de pouvoir Art. 184Attribution de compétences d'exécution Art. 184.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 185Autoévaluation Art. 185.tit_1Autoévaluation Art. 186Délégation de pouvoir Art. 186.tit_1Délégation de pouvoir Art. 187Attribution de compétences d'exécution Art. 187.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 188Vérification d'une déclaration en douane Art. 188.tit_1Vérification d'une déclaration en douane Art. 189Examen des marchandises et prélèvement d'échantillons Art. 189.tit_1Examen des marchandises et prélèvement d'échantillons Art. 190Examen partiel des marchandises et prélèvement d'échantillons Art. 190.tit_1Examen partiel des marchandises et prélèvement d'échantillons Art. 191Résultats de la vérification Art. 191.tit_1Résultats de la vérification Art. 192Mesures d'identification Art. 192.tit_1Mesures d'identification Art. 193Attribution de compétences d'exécution Art. 193.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 194Mainlevée des marchandises Art. 194.tit_1Mainlevée des marchandises Art. 195Mainlevée subordonnée au paiement d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à la dette douanière ou à la constitution d'une garantie Art. 195.tit_1Mainlevée subordonnée au paiement d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à la dette douanière ou à la constitution d'une garantie Art. 196Délégation de pouvoir Art. 196.tit_1Délégation de pouvoir Art. 197Destruction des marchandises Art. 197.tit_1Destruction des marchandises Art. 198Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 198.tit_1Mesures à prendre par les autorités douanières Art. 199Abandon Art. 199.tit_1Abandon Art. 200Attribution de compétences d'exécution Art. 200.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 201Champ d'application et effet Art. 201.tit_1Champ d'application et effet Art. 202Mesures de politique commerciale Art. 202.tit_1Mesures de politique commerciale Art. 203Champ d'application et effet Art. 203.tit_1Champ d'application et effet Art. 204Marchandises ayant bénéficié de mesures prévues dans le cadre de la politique agricole commune Art. 204.tit_1Marchandises ayant bénéficié de mesures prévues dans le cadre de la politique agricole commune Art. 205Marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif Art. 205.tit_1Marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif Art. 206Délégation de pouvoir Art. 206.tit_1Délégation de pouvoir Art. 207Attribution de compétences d'exécution Art. 207.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 208Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer Art. 208.tit_1Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer Art. 209Attribution de compétences d'exécution Art. 209.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 210Champ d'application Art. 210.tit_1Champ d'application Art. 211Autorisation Art. 211.tit_1Autorisation Art. 212Délégation de pouvoir Art. 212.tit_1Délégation de pouvoir Art. 213Attribution de compétences d'exécution Art. 213.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 214Écritures Art. 214.tit_1Écritures Art. 215Apurement d'un régime particulier Art. 215.tit_1Apurement d'un régime particulier Art. 216Délégation de pouvoir Art. 216.tit_1Délégation de pouvoir Art. 217Attribution de compétences d'exécution Art. 217.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 218Transfert des droits et obligations Art. 218.tit_1Transfert des droits et obligations Art. 219Circulation des marchandises Art. 219.tit_1Circulation des marchandises Art. 220Manipulations usuelles Art. 220.tit_1Manipulations usuelles Art. 221Délégation de pouvoir Art. 221.tit_1Délégation de pouvoir Art. 222Attribution de compétences d'exécution Art. 222.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 223Marchandises équivalentes Art. 223.tit_1Marchandises équivalentes Art. 224Délégation de pouvoir Art. 224.tit_1Délégation de pouvoir Art. 225Attribution de compétences d'exécution Art. 225.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 226Transit externe Art. 226.tit_1Transit externe Art. 227Transit interne Art. 227.tit_1Transit interne Art. 228Territoire unique aux fins du transit Art. 228.tit_1Territoire unique aux fins du transit Art. 229Exclusion des opérations TIR visant des personnes Art. 229.tit_1Exclusion des opérations TIR visant des personnes Art. 230Destinataire agréé aux fins du régime TIR Art. 230.tit_1Destinataire agréé aux fins du régime TIR Art. 231Délégation de pouvoir Art. 231.tit_1Délégation de pouvoir Art. 232Attribution de compétences d'exécution Art. 232.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 233Obligations du titulaire du régime du transit de l'Union et du transporteur ou destinataire des marchandises circulant sous le régime du transit de l'Union Art. 233.tit_1Obligations du titulaire du régime du transit de l'Union et du transporteur ou destinataire des marchandises circulant sous le régime du transit de l'Union Art. 234Marchandises empruntant le territoire d'un pays ou territoire hors du territoire douanier de l'Union sous le régime du transit externe de l'Union Art. 234.tit_1Marchandises empruntant le territoire d'un pays ou territoire hors du territoire douanier de l'Union sous le régime du transit externe de l'Union Art. 235Délégation de pouvoir Art. 235.tit_1Délégation de pouvoir Art. 236Attribution de compétences d'exécution Art. 236.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 237Champ d'application Art. 237.tit_1Champ d'application Art. 238Durée d'un régime de stockage Art. 238.tit_1Durée d'un régime de stockage Art. 239Attribution de compétences d'exécution Art. 239.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 240Stockage dans des entrepôts douaniers Art. 240.tit_1Stockage dans des entrepôts douaniers Art. 241Transformation Art. 241.tit_1Transformation Art. 242Responsabilités du titulaire de l'autorisation ou du régime Art. 242.tit_1Responsabilités du titulaire de l'autorisation ou du régime Art. 243Désignation des zones franches Art. 243.tit_1Désignation des zones franches Art. 244Constructions et activités autorisées dans les zones franches Art. 244.tit_1Constructions et activités autorisées dans les zones franches Art. 245Présentation des marchandises et placement sous le régime Art. 245.tit_1Présentation des marchandises et placement sous le régime Art. 246Marchandises de l'Union en zone franche Art. 246.tit_1Marchandises de l'Union en zone franche Art. 247Marchandises non Union en zone franche Art. 247.tit_1Marchandises non Union en zone franche Art. 248Marchandises sortant d'une zone franche Art. 248.tit_1Marchandises sortant d'une zone franche Art. 249Statut douanier Art. 249.tit_1Statut douanier Art. 250Champ d'application Art. 250.tit_1Champ d'application Art. 251Délai de séjour des marchandises sous admission temporaire Art. 251.tit_1Délai de séjour des marchandises sous admission temporaire Art. 252Montant des droits à l'importation dans le cas d'une admission temporaire assortie d'une exonération partielle des droits à l'importation Art. 252.tit_1Montant des droits à l'importation dans le cas d'une admission temporaire assortie d'une exonération partielle des droits à l'importation Art. 253Délégation de pouvoir Art. 253.tit_1Délégation de pouvoir Art. 254Régime de la destination particulière Art. 254.tit_1Régime de la destination particulière Art. 255Taux de rendement Art. 255.tit_1Taux de rendement Art. 256Champ d'application Art. 256.tit_1Champ d'application Art. 257Délai d'apurement Art. 257.tit_1Délai d'apurement Art. 258Réexportation temporaire pour transformation complémentaire Art. 258.tit_1Réexportation temporaire pour transformation complémentaire Art. 259Champ d'application Art. 259.tit_1Champ d'application Art. 260Marchandises réparées gratuitement Art. 260.tit_1Marchandises réparées gratuitement Art. 261Système des échanges standard Art. 261.tit_1Système des échanges standard Art. 262Importation préalable de produits de remplacement Art. 262.tit_1Importation préalable de produits de remplacement Art. 263Dépôt d'une déclaration préalable à la sortie Art. 263.tit_1Dépôt d'une déclaration préalable à la sortie Art. 264Analyse de risque Art. 264.tit_1Analyse de risque Art. 265Délégation de pouvoir Art. 265.tit_1Délégation de pouvoir Art. 266Attribution de compétences d'exécution Art. 266.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 267Surveillance douanière et formalités de sortie Art. 267.tit_1Surveillance douanière et formalités de sortie Art. 268Attribution de compétences d'exécution Art. 268.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 269Exportation de marchandises de l'Union Art. 269.tit_1Exportation de marchandises de l'Union Art. 270Réexportation de marchandises non Union Art. 270.tit_1Réexportation de marchandises non Union Art. 271Dépôt d'une déclaration sommaire de sortie Art. 271.tit_1Dépôt d'une déclaration sommaire de sortie Art. 272Rectification et invalidation de la déclaration sommaire de sortie Art. 272.tit_1Rectification et invalidation de la déclaration sommaire de sortie Art. 273Attribution de compétences d'exécution Art. 273.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 274Dépôt d'une notification de réexportation Art. 274.tit_1Dépôt d'une notification de réexportation Art. 275Rectification et invalidation de la notification de réexportation Art. 275.tit_1Rectification et invalidation de la notification de réexportation Art. 276Attribution de compétences d'exécution Art. 276.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 277Exonération des droits à l'exportation pour les marchandises exportées temporairement Art. 277.tit_1Exonération des droits à l'exportation pour les marchandises exportées temporairement Art. 278Mesures transitoires Art. 278.tit_1Mesures transitoires Art. 279Délégation de pouvoir Art. 279.tit_1Délégation de pouvoir Art. 280Programme de travail Art. 280.tit_1Programme de travail Art. 281Attribution de compétences d'exécution Art. 281.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 282Essais Art. 282.tit_1Essais Art. 283Attribution de compétences d'exécution Art. 283.tit_1Attribution de compétences d'exécution Art. 284Exercice de la délégation Art. 284.tit_1Exercice de la délégation Art. 285Comité Art. 285.tit_1Comité Art. 286Abrogation et modification de la législation en vigueur Art. 286.tit_1Abrogation et modification de la législation en vigueur Art. 287Entrée en vigueur Art. 287.tit_1Entrée en vigueur Art. 288Application Art. 288.tit_1Application

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