Art. 248
Marchandises sortant d'une zone franche
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 248
Marchandises sortant d'une zone franche
1. Sans préjudice de la législation dans des domaines autres que les douanes, les marchandises séjournant en zone franche peuvent être exportées ou réexportées hors du territoire douanier de l'Union, ou introduites dans une autre partie de ce territoire.
2. Les articles 134 à 149 s'appliquent aux marchandises sortant d'une zone franche pour être introduites sur d'autres parties du territoire douanier de l'Union.
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