Art. 133
Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 133
Notification de l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef
1. L'exploitant d'un navire de mer ou d'un aéronef pénétrant sur le territoire douanier de l'Union notifie l'arrivée du moyen de transport concerné au bureau de douane de première entrée.
Si elles ont accès aux informations relatives à l'arrivée du navire de mer ou de l'aéronef, les autorités douanières peuvent dispenser l'intéressé de la notification visée au premier alinéa.
2. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes portuaires ou aéroportuaires ou d'autres moyens d'information disponibles aux fins de la notification de l'arrivée du moyen de transport.
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