Art. 238
Durée d'un régime de stockage
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 238
Durée d'un régime de stockage
1. La durée du séjour des marchandises sous un régime de stockage n'est pas limitée.
2. Dans des circonstances exceptionnelles, les autorités douanières peuvent fixer un délai dans lequel un régime de stockage doit être apuré, plus particulièrement lorsque le type et la nature des marchandises peuvent, en cas de stockage à long terme, constituer une menace pour la santé des personnes, des animaux ou des végétaux, ou pour l'environnement.
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