Art. 234
Marchandises empruntant le territoire d'un pays ou territoire hors du territoire douanier de l'Union sous le régime du transit externe de l'Union
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 234
Marchandises empruntant le territoire d'un pays ou territoire hors du territoire douanier de l'Union sous le régime du transit externe de l'Union
1. Le régime du transit externe de l'Union ne s'applique aux marchandises empruntant un pays ou un territoire situé hors du territoire douanier de l'Union que pour autant qu'une des conditions suivantes soit réunie:
a)
qu'une telle possibilité soit prévue par un accord international;
b)
que la traversée de ce pays ou territoire s'effectue sous le couvert d'un titre de transport unique établi dans le territoire douanier de l'Union.
2. Dans le cas visé au paragraphe 1, point b), l'effet du régime du transit externe de l'Union est suspendu lorsque les marchandises se trouvent hors du territoire douanier de l'Union.
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