Art. 258
Réexportation temporaire pour transformation complémentaire
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 258
Réexportation temporaire pour transformation complémentaire
Sur demande, les autorités douanières peuvent autoriser que les marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif ou des produits transformés fassent l'objet en tout ou en partie d'une réexportation temporaire en vue d'opérations de transformation complémentaire à effectuer en dehors du territoire douanier de l'Union, selon les conditions fixées pour le régime du perfectionnement passif.
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