Art. 69
Champ d'application
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 69
Champ d'application
Aux fins de l'application du tarif douanier commun et des mesures non tarifaires établies par des dispositions spécifiques de l'Union dans le cadre des échanges de marchandises, la valeur en douane des marchandises est déterminée conformément aux articles 70 et 74.
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