Art. 286
Abrogation et modification de la législation en vigueur
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 286
Abrogation et modification de la législation en vigueur
1. Le règlement (CE) no 450/2008 est abrogé.
2. Le règlement (CEE) no 3925/91, le règlement (CEE) no 2913/92 et le règlement (CE) no 1207/2001 sont abrogés à compter de la date visée à l'article 288, paragraphe 2.
3. Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant en annexe.
4. À l'article 3, paragraphe 1, sixième tiret, du règlement (CEE) no 2913/92, les termes "et de Mayotte" sont supprimés à partir du 1er janvier 2014.
5. À l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87, le premier tiret est supprimé à partir de la date visée à l'article 288, paragraphe 2.
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