Art. 277
Exonération des droits à l'exportation pour les marchandises exportées temporairement
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 277
Exonération des droits à l'exportation pour les marchandises exportées temporairement
Sans préjudice de l'article 259, les marchandises de l'Union qui sont exportées temporairement hors du territoire douanier de l'Union bénéficient d'une exonération des droits à l'exportation, sous réserve de leur réimportation.
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