Art. 185
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En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 185
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1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser un opérateur économique à effectuer certaines formalités douanières qui leur incombent, à déterminer le montant des droits exigibles à l'importation ou à l'exportation et à réaliser certains contrôles sous surveillance douanière.
2. Le demandeur de l'autorisation visée au paragraphe 1 est un opérateur économique agréé pour les simplifications douanières.
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