Art. 270
Réexportation de marchandises non Union
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 270
Réexportation de marchandises non Union
1. Les marchandises non Union destinées à sortir du territoire douanier de l'Union sont soumises à une déclaration de réexportation à déposer au bureau de douane compétent.
2. Les articles 158 à 195 s'appliquent à la déclaration de réexportation.
3. Le paragraphe 1 ne s'applique à aucune des marchandises suivantes:
a)
les marchandises placées sous le régime du transit externe et ne faisant que traverser le territoire douanier de l'Union;
b)
les marchandises transbordées dans une zone franche ou réexportées directement d'une zone franche;
c)
les marchandises placées en dépôt temporaire qui sont directement réexportées d'une installation de stockage temporaire.
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