Art. 264
Analyse de risque
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article 264
Analyse de risque
Le bureau de douane auprès duquel est déposée la déclaration préalable à la sortie visée à l'article 263 veille à ce que, dans un délai déterminé et principalement à des fins de sécurité et de sûreté, il soit procédé à une analyse de risque sur la base de ladite déclaration et prend les mesures nécessaires en fonction des conclusions de cette analyse.
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