Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2013
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation de maïs relevant du contingent visé à l'article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) no 969/2006, déposée du 27 septembre 2013 à partir de 13 heures jusqu'au 4 octobre 2013 à 13 heures, heure de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 42,680622 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 4 octobre 2013 à 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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