REGOLAMENTO·n° 967·9 octobre 2013
Regolamento (UE) 2013/967
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 967/2013 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2013 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 septembre 2013 au 4 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 9 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible