Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2013
Article premier
1. Le quota de pêche pour l’anchois fixé pour la France dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil est augmenté de 70,9 tonnes.
2. Le quota de pêche pour l’anchois fixé pour l’Espagne dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil est augmenté de 1 646 tonnes.
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